Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Juin - 2024

PARIS : AMADOU TALLA DAFF, COORDINATEUR DSE APR FRANCE, ET L’INVITATION DE DIOMAYE FAYE

Dans la journée de vendredi 21 juin, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye a reçu plusieurs composantes de la diaspora en France, des étudiants,...

21 - Juin - 2024

France : Entretien chaleureux à Paris entre Bassirou Diomaye Faye et Paul Kagame

En marge du Forum mondial pour la souveraineté et l’innovation vaccinales, le Chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, s’est entretenu à Paris avec son...

20 - Juin - 2024

Souveraineté vaccinale : voici l’intégralité du discours du Président Diomaye Faye au Forum de Paris

Le président de la République Bassirou Diomaye Faye, actuellement en voyage en France pour participer au Forum mondial pour la souveraineté et l’innovation vaccinales en...

20 - Juin - 2024

Axe Dakar-Paris: Ce que Macron et Diomaye Faye se sont dit

Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Faye, Président de la République du Sénégal, s'est entretenu avec le Président de la République française,...

19 - Juin - 2024

Le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye attendu en France ce mercredi

Le président sénégalais va effectuer son premier voyage hors du continent sur invitation du Gavi (Alliance mondiale des vaccins) et de l’Union Africaine (Us), pour...