Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Juin - 2024

Pourquoi l'Association des Français du Sénégal pourrait organiser des rassemblements citoyens devant le Consulat Général de France à Dakar

Le consul général de France à Dakar, affiche clairement son intention d'écarter du processus des législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 des milliers de...

15 - Juin - 2024

Des manifestations contre l'extrême droite partout en France

Près de 250 000 personnes ont manifesté contre l'extrême droite en France, à l'appel notamment de cinq syndicats, d'associations et des partis de gauche membres du...

15 - Juin - 2024

Elections législatives : Nicolas Sarkozy critique la décision d'Eric Ciotti de s'allier au Rassemblement national

"Un déni de démocratie" pur et simple. L'ex-président de la République Nicolas Sarkozy critique durement la décision d'Eric Ciotti, président...

15 - Juin - 2024

Législatives : François Hollande justifie sa candidature en Corrèze au nom du PS par une "situation exceptionnelle" et la montée de l'extrême droite

"Si j'ai pris cette décision, c'est parce que j'ai estimé que la situation était grave." "A situation exceptionnelle, décision exceptionnelle", a déclaré...

15 - Juin - 2024

Prime Macron augmentée, délinquance des mineurs, environnement... Gabriel Attal dévoile le programme de la majorité pour les législatives

Triplement de la «prime Macron», rénovation de 300.000 logements et ouverture de 400 usines d'ici 2027... Le premier ministre Gabriel Attal dévoile dans la presse...