Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Juin - 2024

Les Premiers pas de Diomaye Faye pour la recherche de la paix en Casamance

Les nouveaux dirigeants du Sénégal sont jusque-là peu bavards par rapport au brûlant ssujet lié au règlement du conflit casamançais qui demeure,...

13 - Juin - 2024

Visite de travail : Bassirou Diomaye Faye en Sierra Leone ce jeudi

Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a quitté Dakar ce matin à destination de Freetown en Sierra Leone pour une visite d’amitié et de...

12 - Juin - 2024

4P et APR : Mimi Touré demande à Macky Sall de choisir une casquette

Aminata Touré recadre le Président sortant, Macky Sall. Selon l’ancienne Première ministre, sa fonction d’Envoyé spécial du Pacte de Paris pour les...

12 - Juin - 2024

PS : BIRAHIM CAMARA APPELLE AMINATA MBENGUE NDIAYE A LA RAISON

Les jeunesses féminines des cent trente huit coordinations ont reçu la somme globale de 500 000 f de la présidente du HCCT et ci-devant secrétaire général...

11 - Juin - 2024

ELECTIONS EUROPEENNES: POURQUOI IL FAUT RELATIVISER LA VICTOIRE DU RN ( PAR BIRAHIM CAMARA)

Dimanche , les urnes ont parlé en France particulièrement et généralement délivré le même langage dans l'Union Européenne : le repli...