Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Février - 2024

Recours à l’article 36 de la constitution, non tenue de la présidentielle avant le 2 avril, dissolution du conseil constitutionnel : Pr Kader Boye précise et alerte

Le Sénégal risque de faire un saut vers l’inconnu si l’élection présidentielle n’est pas tenue avant l’expiration du mandat du président...

22 - Février - 2024

DERNIÈRE MINUTE...Ngagne Demba Touré placé sous mandat de dépôt !

Ngagne Demba Touré, arrêté hier mercredi, a été finalement placé sous mandat de dépôt. Revenu d’exil dimanche dernier, puis...

22 - Février - 2024

LE SENEGAL EN CRISE POLITIQUE SUSPENDU A LA PRISE DE PAROLE DE MACKY SALL

Le président du Sénégal doit prendre la parole ce jeudi dans la soirée. Il pourrait préciser ses plans pour organiser la présidentielle, qui a...

22 - Février - 2024

REPORT DE LA PRESIDENTIELLE AU SENEGAL : L’OPERATION DEMINAGE DES DEPUTES DE BBY A PARIS

Pouvoir aux abois cherche soutien à Paris. « Alors que l’annulation du scrutin préoccupe la communauté internationale, quatre parlementaires de la majorité...

22 - Février - 2024

CES MOUVEMENTS ET « MANŒUVRES » DE NATURE A COMPROMETTRE LA SURVIE DE CET OLIGOPOLE POLITIQUE (OSWALD SARR)

Les atermoiements du régime actuel face à une fin de règne certaine nous fait penser à ces mots de Spinoza dans son traité théologico-politique. «...