Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Décembre - 2024

AMINATA MBENGUE NDIAYE : SON MAGISTERE RESTERA UNE PARENTHESE SOMBRE DANS L'HISTOIRE DU PARTI SOCIALISTE

Aminata Mbengue Ndiaye, ci-devant Secrétaire Général Intérimaire, peut s'ouvrir les portes du panthéon que chantera la postérité pour avoir...

21 - Décembre - 2024

Revue de presse: divers sujets à la Une des quotidiens

Les journaux du week-end consacrent leurs manchettes entre autres à la visite d’Ousmane Sonko en Gambie, à la question foncière à des faits de...

21 - Décembre - 2024

MALVERSATIONS DANS GESTION DES FONDS COVID-19 : L’ANCIEN MINISTRE ABDOULAYE DIOUF SARR SE LAVE A GRANDE EAU

L’affaire avait fait grand bruit suite à la publication du rapport de la cour des comptes sans qu’on ait des explications détaillées de l’ancien ministre de...

21 - Décembre - 2024

France: François Bayrou poursuit ses consultations, le PS se rapproche d'une censure

Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, poursuit ses consultations en vue de la formation d'un gouvernement, samedi 21 décembre. Le chef du gouvernement espérait...

20 - Décembre - 2024

Gambie-Sénégal : Le plaidoyer du Premier Ministre Ousmane Sonko…

Le Premier Ministre Ousmane SONKO a coprésidé ce jeudi, avec le Vice-Président de la Gambie, la deuxième édition du Forum économique, commercial et...