Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Février - 2024

Alioune Tine : « Ce que le président Macky Sall m’a dit…»

Le Sénégal vit un début de crise institutionnelle sérieuse. L’alerte est donnée par Alioune Tine. Le leader de Afrikajom Center révèle...

02 - Février - 2024

Présidentielle, Guy Marius révèle : « Macky Sall veut l’accord de Ousmane Sonko pour… »

Alors que le landerneau politique est en pleine effervescence à cause du débat sur le report de la Présidentielle, prévue le 25 février prochain, le...

02 - Février - 2024

Jeu politique au Sénégal : l’homologie entre le Parti et l’État, une des sources originelles des perversions démocratiques

Dans nos travaux antérieurs, nous faisions remarquer que l’élection de Maître Wade à la magistrature suprême, en mars 2000, était plus que le simple...

01 - Février - 2024

TENTATIVE DE COMPLOT CONTRE LA REPUBLIQUE ET LA DEMOCRATIE (PAR THIERNO ALASSANE SALL)

Dans un moment où notre nation se trouve à la croisée des chemins, l'initiative du PDS, soutenue par BBY, d'instaurer une commission d'enquête parlementaire...

01 - Février - 2024

APPEL A LA DIGNITE ET A LA RESPONSABILITE : LES ÉLU(E)S DE LA REPUBLIQUE SENEGALAISE INTERPELLES (PAR OUSMANE BA)

Depuis l'installation de la nouvelle assemblée, le peuple sénégalais assiste avec consternation à des comportements indignes de la part de ses représentants...