Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Janvier - 2024

Ousmane Sonko : "nous gagnerons cette élection au premier tour avec 75 %...Si nous arrivons à travailler de manière collégiale"

Ousmane Sonko a parlé aux Sénégalais ce soir… Le leader de l’ex parti Pastef a pris parole non pas depuis le camp pénal, lieu où il est en...

26 - Janvier - 2024

Macky Sall convoque les leaders de Benno ce vendredi

Ce serait peut-être la dernière avant le scrutin du 25 février. La Conférence des leaders de Benno bokk yaakaar élargie se tient ce vendredi au palais, a appris...

26 - Janvier - 2024

Degré Zéro de la politique (Par MOUSSA DIAW)

La politique est un engagement dans la gouvernance de la société pour améliorer le bien-être des citoyens par le respect des règles de jeu et de...

25 - Janvier - 2024

BASSIROU DIOMAYE FAYE CANDIDAT, QUE PREVOIT LA LOI POUR QU’IL PUISSE BATTRE CAMPAGNE ? (PAR Me ABDOULAYE TINE)

En l’état du droit sénégalais, la loi ne prévoit rien pour le cas d’une personne détenue en prison et qui doit battre campagne en tant candidat...

25 - Janvier - 2024

LES DERNIERES MAGOUILLES POLITICIENNES DE L’ERE MACKY !(PAR IBRAHIMA THIAM)

A deux mois du scrutin le conseil constitutionnel a donc validé vingt candidats à l’exception de deux opposants notables, Ousmane Sonko ancien leader du Pastef,...