Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Janvier - 2024

Seydi Gassama: « Diouf et Wade n’ont jamais utilisé les institutions de l’État pour écarter leurs adversaires »

Le processus de parrainage qui a précédé les élections présidentielles de février 2024 au Sénégal a été marqué par des...

18 - Janvier - 2024

Accueil d'Amadou Ba à Ziguinchor: Doudou Ka remporte la palme de la mobilisation et sauve la face de l'Apr

Pour une fois de plus, le ministre Doudou Ka a remporté la palme de la mobilisation, à l'occasion de la venue du premier ministre Amadou Ba à Ziguinchor où ce dernier a...

17 - Janvier - 2024

CONSEIL CONSTITUTIONNEL : LE CHOC DES RECOURS

La bataille des recours au niveau du Conseil Constitutionnel, relativement à la présidentielle de février prochain, est loin de connaitre son épilogue. Hier, mardi 16...

17 - Janvier - 2024

DERNIÈRES MINUTES: KARIM WADE N’A PERDU SA NATIONALITÉ FRANÇAISE QU’HIER, 16 JANVIER 2024, SELON UN DÉCRET

Le Sénégal se prépare pour ses élections présidentielles prévues pour le 25 février 2024. Selon les directives du Conseil constitutionnel...

17 - Janvier - 2024

LA POLEMIQUE AUTOUR DE LA DOUBLE NATIONALITE DE KARIM WADE : MAITRE ABDOULAYE TINE TRANCHE LE DEBAT

Dans une interview exclusive accordée à notre rédaction, Me Abdoulaye Tine, avocat et président de l'Union Sociale Libérale, a apporté des...