Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Janvier - 2024

Conseil Constitutionnel : Les réclamations de Amadou Bâ visent Bassirou Diomaye Faye et Cheikh Tidiane Dieye

Comme révélé depuis hier par la presse, le candidat de Benno Bokk Yakaar, Amadou Ba, a déposé des réclamations au Conseil constitutionnel, visant d'autres...

16 - Janvier - 2024

CANDIDATURE DE KARIM WADE : LA REPLIQUE DU DEPUTE IBRAHIMA DIOP A THIERNO ALASSANE SALL

« Quand on veut être célèbre, on s’attaque à quelqu’un qui est célèbre », disait le Président Maitre Abdoulaye Wade. A...

16 - Janvier - 2024

Parrainage : Les recalés annoncent des plaintes contre l’informaticien du Conseil constitutionnel

Le Collectif pour la Défense de l’Inclusivité Electorale et la Démocratie, composé de 41 candidats recalés lors des parrainages ont été...

16 - Janvier - 2024

Présidentielle 2024 : les 44 recalés vilipendent le Conseil constitutionnel auprès de l'UE

Ils sont 44 prétendants à la présidentielle de février 2024 qui réclament la transparence dans le contrôle des parrainages. Ainsi, ces prétendants...

16 - Janvier - 2024

Tournée en Casamance: Ziguinchor une étape périlleuse pour Amadou Ba

Le premier ministre Amadou Ba est attendu ce mardi à Ziguinchor pour une soi-disante tournée économique. Mais en réalité, tous les avertis savent que cette...