Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Décembre - 2024

BILAL DIATTA DENONCE LA «VICTIMISATION» DU MAIRE DE DAKAR

La sortie de Barthélémy Dias accusant le régime d’acharnement a suscité des réactions chez les membres de Pastef. Après Me Ngagne Demba...

11 - Décembre - 2024

GOUVERNEMENT :LE COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 DECEMBRE 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 11 décembre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des...

11 - Décembre - 2024

CONSEIL DES MINISTRES: VASTE MOUVEMENT DANS LA DIPLOMATIE

Au titre du Ministère de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères • Monsieur Mame Baba CISSE, Conseiller principal des Affaires...

10 - Décembre - 2024

BARTHELEMY DIAS RADIE, OUSMANE SONKO PROMU : UN BALLET INSTITUTIONNEL BIEN CHOREGRAPHIE (PAR IBRAHIMA THIAM)

Au Sénégal, la justice et la politique semblent parfois participer à un grand ballet national, où les mouvements des uns et des autres répondent à une...

10 - Décembre - 2024

FRANCE : EMMANUEL MACRON SOUHAITE NOMMER UN PREMIER MINISTRE "DANS LES 48 HEURES"

Le calendrier pour Matignon se précise. Emmanuel Macron entend désigner un Premier ministre "dans les 48 heures", soit d'ici jeudi, a appris mardi 10 décembre France...