Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

24 - Novembre - 2023

Changements à la CENA, blocage des rapports de corps de contrôle, violations du règlement intérieur de l’assemblée nationale… : le silence coupable de l’opposition

Le silence de l’opposition sénégalaise sur des agissements du régime en place qui multiplie, depuis quelques jours, voire semaines des actes contraires aux principes de...

23 - Novembre - 2023

Seydi Gassama considère ceux qui cherchent à disqualifier Bassirou Dioma Faye comme des fossoyeurs de la république

Le Directeur exécutif d’Amnesty International section Sénégal, Seydi Gassama, a réagi sur sa plateforme X par rapport à la désignation de Bassirou...

23 - Novembre - 2023

SÉNÉGAL: OUSMANE SONKO A MIS FIN À SA GRÈVE DE LA FAIM

Ousmane Sonko, dont la candidature à la présidentielle 2024 est compromise, a mis fin à la grève de la faim qu'il menait depuis mi-octobre, ont annoncé deux...

23 - Novembre - 2023

FRANCE : ADAMA BA PLUS QUE JAMAIS DETERMINE POUR LA VICTOIRE DE AMADOU BA

« Ils sont méchants et jaloux ! » Adama Bâ, coordinateur de la section APR de Fort de Vaux, est dans une colère noire. Alors qu’il venait d’être...

23 - Novembre - 2023

Défections dans les rangs de la formation d'Idrissa Seck: Trois responsables de Rewmi rejoignent l'Apr

Le Rewmi de Idrissa Seck continue d esubir des saignées dans la région de Thiès. Lamine Diallo ancien maire, Cissé Bèye, Bassirou Bocoum, tous de Rewmi ont...