Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Octobre - 2023

Assemblée nationale: les députés reprendront service le 14 octobre 2023

Les travaux parlementaires vont reprendre leurs droits au Sénégal. La Session ordinaire unique de l’année 2023-2024 de l’Assemblée nationale est...

10 - Octobre - 2023

Pour avoir déclaré sa candidature à l'élection présidentielle, Macky Sall limoge Samba Ndiaye le DG des Grands Trains du Sénégal

Samba Ndiaye n'est plus Directeur général des Grands Trains du Sénégal. Il a été limogé par le Décret n° 2023 - 2102 signé lundi...

09 - Octobre - 2023

ATTENTION A L’INERTIE : L’HEURE EST GRAVE !!!(PAR DR DIA)

Au-delà de la démotivation grandissante de nos militants telle une pieuvre avec ses ramifications, de l’absence de boussole pour mobiliser ces derniers à tenir les rangs...

09 - Octobre - 2023

Aly Ngouille Ndiaye : « l’État ne doit pas être une arme contre … »

L’ancien ministre de l’Agriculture qui a quitté son poste et la coalition au pouvoir après que Macky Sall ait désigné Amadou Ba, comme candidat à la...

09 - Octobre - 2023

Conflit israélo-palestinien : L’Etat du Sénégal prend officiellement position

Le conflit israélo-palestinien ne laisse aucune Nation indifférente. Le Sénégal a émis une réaction officielle par le biais de son ministère des...