Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

01 - Octobre - 2023

PARIS:JEAN BAPTISTE DIOUF FACE AU CLUB DE LA PRESSE

Le soutien de la direction du Parti socialiste au candidat de BBY n’inquiète pas Jean Baptiste Diouf. Le candidat déclaré à la présidentielle de 2024...

30 - Septembre - 2023

MACKY SALL EN QUÊTE DÉSESPÉRÉE DE LIQUIDITÉS SUR LES MARCHES INTERNATIONAUX

Le président sénégalais, Macky Sall, est confronté à des difficultés financières alors qu'il se prépare à quitter le pouvoir en 2024....

30 - Septembre - 2023

Revue de presse: le lancement des opérations de collecte des parrainages à la Une

Les quotidiens du week-end abordent largement le lancement des opérations de collecte des parrainages des candidats à la présidentielle de février 2024 et la...

30 - Septembre - 2023

PARRAINAGE : BASSIROU DIOMAYE FAYE, GUY MARIUS SAGNA ET BIRAME SOULEYE DIOP ONT ENVOYE DES MANDATAIRES A LA DGE

Le parti PASTEF prépare-t-il un plan B en cas de disqualification de Ousmane Sonko ? Trois membres de cette formation ont envoyé des mandataires pour recueillir des fiches de...

29 - Septembre - 2023

LES BONNES FEUILLES DE « CONVERSATIONS CROISEES », UN LIVRE SUR ABDOUL MBAYE

Ce projet de livre est né d’une série d’entretiens entre Abdoul Mbaye, ancien Premier ministre sénégalais et président du parti « Alliance pour...