Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Décembre - 2024

Finances : Le projet de Budget 2025 du Sénégal adopté en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi de Finances initiale de l’année 2025, lors  de la session de ce mardi.  Les choses risquent d’aller...

03 - Décembre - 2024

Assemblée nationale : El Malick Ndiaye est le plus jeune président de l’histoire

El Malick Ndiaye a été élu président de l’Assemblée nationale, illustrant les reconfigurations en cours au sein de l’institution parlementaire. Au...

03 - Décembre - 2024

Le nouveau bureau complet de la nouvelle Assemblée nationale

Le bureau de l’Assemblée nationale a été formé ce 2 décembre par les nouveaux députés de la 15e législature. Concernant les 8 postes...

03 - Décembre - 2024

Ousmane Sonko reconduit à la tête d’un gouvernement réaménagé

Le Premier ministre a déclaré avoir été reconduit à la tête d’un gouvernement réaménagé comprenant 25 ministres et cinq...

03 - Décembre - 2024

Conseil des ministres : Le Premier ministre annonce une session exceptionnelle ce mardi

Habituellement tenu chaque mercredi, le Conseil des ministres se tiendra exceptionnellement ce 3 décembre 2024. L’annonce a été faite par le Premier ministre Ousmane...