Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Septembre - 2023

CHOIX DE AMADOU BA : AMADOU DIALLO, CONSUL GENERAL DU SENEGAL A PARIS, DANS UNE SITUATION CORNELIENNE

C’est un militant canal historique de l’APR, qui a substantiellement contribué à l’implantation de la formation politique de Macky Sall dans les quatre coins de la...

13 - Septembre - 2023

« PRESIDENT, VOUS NE REGRETTEREZ PAS D’AVOIR PORTE VOTRE CHOIX SUR AMADOU BA », L’ASSURANCE DE JEANNETTE MANCEL DIOUF

« Président, vous ne regretterez pas d’avoir porté votre choix sur Amadou Bâ », comme candidat de la coalition BBY, à la présidentielle de 2024....

13 - Septembre - 2023

PRESIDENTIELLE 2024 : LES GROS HANDICAPS DE AMADOU BA, UN OVNI POLITIQUE DANS LA DIASPORA

Pour le président Macky Sall, Amadou Bâ a donc le meilleur profil pour remporter la présidentielle de 2024. Une chose est cependant sûre et certaine, le candidat du...

13 - Septembre - 2023

LES NOMINATIONS LORS DU CONSEIL DES MINISTRES DE CE MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023…

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 13 septembre 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL....

12 - Septembre - 2023

LD DEBOUT - KHALIFA SALL : UNE CARICATURE DE CANDIDAT !

Khalifa Sall a récemment annoncé vouloir être le candidat du pôle de la gauche. La LD Debout a été la première organisation à mordre au...