Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Août - 2023

DR DIALLO DIOP : «MEME SANS SONKO, PASTEF AURA UN CANDIDAT A L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2024 »

« Que le régime en place en prenne de la graine. Le Pastef sera dans les starting-blocks le dimanche 25 février 2024 ». C’est la conviction de Dr Diallo Diop,...

27 - Août - 2023

FRANCE: LE COMMUNISTE FABIEN ROUSSEL VEUT «RENFORCER LES FRONTIERES», DES DEPUTES INSOUMIS AGACES

C’est une histoire qui n’en finit pas, Fabien Roussel et les insoumis s’opposent à nouveau. Depuis les émeutes qui ont secoué la France en juin dernier, le...

27 - Août - 2023

PRESIDENTIELLE 2024 : LA CANDIDATE ANTA BABACAR NGOM DECLINE SES PRIORITES ET S’ENGAGE A »FAIRE RENAITRE L’ESPOIR »

La présidente du mouvement Alternative pour la relève citoyenne (ARC), Anta Babacar Ngom Diack, candidate à la présidentielle de février 2024, a...

27 - Août - 2023

LETTRE OUVERTE AUX MILITANTS DE BBY (PAR MOUHADJI DIALLO)

Mes chers compatriotes et camarades de lutte, C'est avec un immense honneur et une grande fierté que j'écris ces quelques lignes, aujourd'hui en tant que militant politique...

27 - Août - 2023

L'EXISTENCE (…) DU PARTI SOCIALISTE POURRAIT DEPENDRE DE L'ISSUE DE LA PRESIDENTIELLE DU 25 FEVRIER 2024 (BIRAHIM CAMARA)

Du cœur du pari socialiste viennent deux candidatures à la présidentielle de 2024 : celles des camarades Mor Faye et Jean-Baptiste Diouf contre la volonté de la...