Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

31 - Juillet - 2023

La CEDEAO annonce plusieurs sanctions contre les putschistes au Niger

Les dirigeants des pays membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont annoncé dimanche avoir pris plusieurs mesures...

31 - Juillet - 2023

SENEGAL : LES AUTORITES ANNONCENT LA SUSPENSION D'INTERNET SUR LES PORTABLES

Après la Chine, l'Iran ou encore la Birmanie, le Sénégal entre dans la catégorie des pays "coupeurs" d'internet. Les autorités du pays ont annoncé, lundi...

31 - Juillet - 2023

« RIDICULE » : LA REACTION DE MAMADOU LAMINE DIALLO A L’EMPRISONNEMENT DE SONKO

Mamadou Lamine Diallo, le leader de Tekki ajoute sa voix au concert de désapprobations de l’emprisonnement d’Ousmane Sonko et de la dissolution de Pastef. « Macky Sall...

27 - Juillet - 2023

Projet de loi portant code électoral : La conférence des présidents de l’Assemblée nationale se réunit ce jeudi

Les présidents de commissions et les vice-présidents au niveau de la 14e législature sont convoqués ce jeudi en réunion à l’Assemblée...

27 - Juillet - 2023

Les Projets de loi votés la semaine dernière à l'Assemblée nationale attaqués par au conseil constitutionnel par Birame Souleye et Cie

Les députés n'en ont pas encore fini avec les projets de loi votés la semaine dernière. En fait, 24 députés de l’opposition sous la supervision de...