Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Juillet - 2023

ET MAINTENANT IL PEUT DISSOUDRE L'ASSEMBLEE NATIONALE SANS DELAI, A TOUT MOMENT, TOUT INSTANT... ! (PAR ABDOURAHMANE DIOUF)

Ce projet de loi montre que la présidence de la République nous importune jusque dans notre façon de vivre. Notre Président de la République peut tout, sait...

15 - Juillet - 2023

MINGUE NDIAYE, PLENIPOTENTIAIRE DU PS : « NOUS N’AVONS JAMAIS VALIDE LE COMMUNIQUE » DE SOUTIEN A MACKY SALL

Dans cette tribune, Mingué Ndiaye, plénipotentiaire du Ps, précise que son parti n’a pas validé le communiqué de BBY/France publié récemment...

15 - Juillet - 2023

OUSMANE SONKO APPELLE A UN CONCERT "PACIFIQUE" DE CASSEROLES SAMEDI SOIR

Ousmane Sonko, investi par son parti candidat à la présidentielle de 2024 en dépit de son éligibilité incertaine, a appelé à un concert de...

14 - Juillet - 2023

PRESIDENTIELLE 2024 : SOKHNA AWA DIOP MBACKE CANDIDATE A LA CANDIDATURE AU SEIN DE BBY

Sokhna Awa Diop Mbacké, Ministre conseiller et Coordinatrice du Bureau d’assistance aux daaras et aux diplômés de l’enseignement arabe (Badea), est connue dans le...

14 - Juillet - 2023

POUR UNE CANDIDATURE SOCIALISTE EN FEVRIER 2024 (PAR ABDOULAYE WILANE, DEPUTE, PORTE-PAROLE DU PARTI SOCIALISTE)

En ce jour où le choix du candidat BBY est attendu, j'ai pensé qu'il était utile, en pleine conscience des enjeux de l'heure, d’écrire cette tribune pour inviter...