Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Juillet - 2023

TRIBUNE : L’APPEL D’UN SOCIALISTE DE LA DIASPORA ! (PAR ABDOULAYE SENE)

Dans cette tribune, Abdoulaye Sène, membre du bureau collégial de la Coordination PS France dit tout haut ce que certains socialistes pensent tout bas, s’agissant notamment du...

10 - Juillet - 2023

SALIF TEVETTE, FATY (TCHILLEY SY) ET DIALLO MOUHADJI RECONNAISSANTS DU TRAVAIL ACCOMPLI PAR MACKY SALL

Par ce texte, nous voudrions saluer, féliciter et remercier son Excellence le président Macky Sall. Nous sommes grandement reconnaissants pour les services rendus à la nation,...

10 - Juillet - 2023

Ousmane Sonko le candidat du peuple investi le 15 juillet jour de son anniversaire, selon le Pastef

PASTEF/les Patriotes a décidé d’investir le maire de Ziguinchor pour la présidentielle du 25 février 2024. En effet, selon le secrétaire...

09 - Juillet - 2023

« MACKY SALL, LE PLUS GRAND SERVITEUR DE LA NATION, QUE LE SENEGAL AIT CONNU » (DSE APR FRANCE)

RESOLUTION La DSE France, réunie ce samedi 08 juillet 2023 à Asnières sur Seine : Considérant l’attachement particulier du Président Macky SALL à...

09 - Juillet - 2023

PS: LA CHARGE LOURDRE DE BIRAHIM CAMARA CONTRE WILANE ET COMPAGNIE

Le secrétariat exécutif national du parti socialiste, sur convocation et sous la présidence de sa secrétaire générale intérimaire , s'est...