Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Juin - 2023

AGRESSION DE DEMBA NDIAYE : LE CAP2024 CONDAMNE « FERMEMENT »

Le CAP2024, un nouveau mouvement de soutien à Macky Sall qui a été porté sur les fonts baptismaux par Cheikh Ahmed Tidiane Sall, condamne « fermement »...

28 - Juin - 2023

« POUR AIDER LES SENEGALAIS A FAIRE UN CHOIX ECLAIRE » EN 2024 : ME MOUSTAPHA KAMARA EXPLIQUE L’OBJECTIF DU LIVRE « ABDOUL MBAYE, UN DESTIN SENEGALAIS »

Me Moustapha Kamara se veut clair : « Abdoul Mbaye, un destin sénégalais » n’est pas un livre programme du candidat déclaré à la...

27 - Juin - 2023

Après 24 heures de détention : Les députés de Yewwi libérés

Les députés Cheikh Thioro Mbacké, Samba Dang, Bacary Diédhiou et Alphonse Sambou ont été libérés après 24h de détention au...

26 - Juin - 2023

3ème candidature : « Le Conseil Constitutionnel n’a pas à nous orienter sur la façon d’interprétation, les sénégalais ont déjà interprété… », affirme Mimi Touré

Le Conseil Constitutionnel n’a pas vocation à définir aux sénégalais l’interprétation qu’il faut faire de la 3ème candidature du...

25 - Juin - 2023

PARTICIPATION A LA PRESIDENTIELLE DE 2024 : MACKY SALL APPORTERA SA REPONSE DANS UN DISCOURS A LA NATION

Le dialogue national entamé le 31 mai s'est achevé ce samedi 30 juin. Les commissions du dialogue national ont remis leurs recommandations au président Macky Sall des mains de...