Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Septembre - 2024

Dissolution de l'Assemblée nationale : Amadou Mame Diop répond à Diomaye

La réponse n’a pas tardé, s’exclame L’Observateur, qui révèle la teneur de la correspondance du président de l’Assemblée nationale...

11 - Septembre - 2024

Présidentielle Américaine 2024 : On vous résume le débat Harris-Trump

La stratégie de Kamala Harris semble avoir payé. En cherchant à provoquer Donald Trump, elle l’a accusé de « faiblesse », a critiqué sa «...

11 - Septembre - 2024

Michel Barnier : "La semaine prochaine, on aura un gouvernement"

"La semaine prochaine, on aura un gouvernement". Michel Barnier a une nouvelle fois rappelé sa méthode et sa volonté de faire "les choses méthodiquement,...

10 - Septembre - 2024

Amadou Ba lance ‘’Nouvelle Responsabilité’’, sa formation politique

Lancien Premier ministre et candidat malheureux à la dernière élection présidentielle Amadou Ba a procédé, lundi à Dakar au lancement officiel de...

09 - Septembre - 2024

Lancement du parti de Amadou Ba le leader de l'opposition prévu aujourd'hui

L’ancien Premier ministre et candidat malheureux de l’ex-régime à la présidentielle du 24 mars dernier va enfin prendre son destin en main. Poussé à...