Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Avril - 2023

États-Unis : Joe Biden annonce qu'il est «candidat à sa réélection» en 2024

Il en avait l'"intention", c'est désormais officiel : Joe Biden, 80 ans, a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle de 2024, qui pourrait le voir...

24 - Avril - 2023

L'APPEL AU DIALOGUE DE MACKY SALL : EST UNE INSULTE A L'ENDROIT DE L'OPPOSITION ET DU PEUPLE SENEGALAIS (ALIOUNE NDAO)

L'appel au dialogue de Macky SALL est une insulte à l'endroit de l'opposition et du peuple sénégalais. Comme à son habitude, il est encore dans la manœuvre...

24 - Avril - 2023

Départ d’Idrissa Seck : Macky Sall donne les détails du divorce

Macky Sall et son allié Idrissa Seck ont officiellement mis fin à la coalition « mbourok sow ». Au cours de deux sorties quasi simultanées ce samedi 22 avril 2023,...