Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Mars - 2023

Alioune Tine alerte Macky Sall : ''Le rapport du Prodac existe ce n'est pas un mystère,... Attention ! L’État est en train de foutre le camp ! ''

« C’est une absurdité », a d’emblée clamé Alioune Tine qui ne comprend pas que le pouvoir s’appuie sur un scandale aussi défavorable que...

20 - Mars - 2023

TIR GROUPE DES DSE CONTRE OUSMANE SONKO

  L’ensemble des DSE de l’Alliance pour la République salue la grande maturité du peuple sénégalais qui, en dépit des appels...

20 - Mars - 2023

Macky Sall confirme avoir eu une discussion avec Macron à propos du 3e mandat

Le président Macky Sall a confirmé les discussions qu’il a eues avec Emmanuel Macron par rapport à un possible troisième mandat, après que l’article...

19 - Mars - 2023

SENEGAL : LA TENTATION DU CHAOS

Une semaine de tensions au Sénégal avec des affrontements entre jeunes et forces de sécurité massivement déployées, des bus brûlés, des tirs...

18 - Mars - 2023

Revue de presse: Les quotidiens commentent les violences en marge du procès entre Mame Mbaye Niang et Ousmane Sonko

Les violences survenues jeudi en marge du procès en diffamation entre le ministre Mame Mbaye Niang et le maire de Ziguinchor (sud) dominent la presse du week-end. Des affrontements entre...