Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Mars - 2023

« LE COMPORTEMENT DE MACKY SALL AURA UN IMPACT MAJEUR SUR L’AVENIR DU PAYS » : LA PRESSE FRANÇAISE INTERNATIONALISE LA TENSION POLITIQUE AU SENEGAL

La presse française se fait l’écho de la tension politique au Sénégal marquée notamment par l’acharnement du pouvoir sur Ousmane Sonko, le principal...

16 - Mars - 2023

Sonko extrait de son véhicule par la BIP et conduit au tribunal

La tension politique est montée d’un cran, ce jeudi 16 mars 2023 à Dakar. En route avec son cortège pour le tribunal, dans le cadre du procès en diffamation...

16 - Mars - 2023

Jour de procès Sonko-Mame Mbaye Niang : Dakar retient son souffle, des écoles ferment leurs portes, Sonko obtient un renfort d’avocats français, marocain et burkinabé

Des écoles privées de Dakar annoncent la suspension des cours à cause du procès de l’opposant Ousmane Sonko – Mame Mbaye Niang, qui doit se tenir ce 16 mars...

16 - Mars - 2023

Procès Mame Mbaye-ousmane Sonko: L'audience suspendue

C’est ce jeudi que se tient le procès intenté par le ministre Mame Mbaye Niang  contre Ousmane Sonko pour “diffamation. Mais, alors que le leader du PASTEF...

16 - Mars - 2023

Usage de force contre Ousmane Sonko : La Coalition Yewwi Askan Wi s’indigne

La Coalition Yaw condamne   a condamné vigoureusement, à travers un communiqué, “les actes de violence exercés contre le président du parti...