Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Mars - 2023

ANTOINE DIOME AVERTIT, A QUELQUES JOURS DU PROCES SONKO MAME MBAYE NIANG !

A quelques jours du procès devant opposer Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko, le ministre de l’Intérieur, Antoine Félix Diome s’est exprimé hier sur la...

08 - Mars - 2023

« EXCELLENCES, MESDAMES, MESSIEURS LES MEMBRES DU CORPS DIPLOMATIQUE, PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS DU SENEGAL ! »

L’une de mes toutes dernières contributions publiées le 10 février 2023, avait pour titre celui-ci : « Cet homme, nous n’aurions jamais dû...

08 - Mars - 2023

PARTICIPATION SANS ENTRAVE A LA PRESIDENTIELLE : BOUBACAR CAMARA TAPE DU POING SUR LA TABLE

L’éligibilité de Khalifa Sall et Karim Wade vient une fois de plus d’être posée sur la table. Patron de Jengu Tabax, Boubacar Camara affirme dans sa...

08 - Mars - 2023

« RENOUVEAU, OU ALLONS-NOUS ? » : UN GROS CAILLOU DANS LA CHAUSSURE DE AMADOU TALLA DAFF

Derrière l’initiative solitaire prise par Demba Sow de lancer son mouvement dénommé « Renouveau, où allons-nous ? », il y a très certainement...

08 - Mars - 2023

7,9 MILLIARDS DE FCFA OFFERTS A MARINE LE PEN : LA COORDINATION DE LA REPUBLIQUE DES VALEURS DE FRANCE ADRESSE UNE DEMANDE D’EXPLICATION A MACKY SALL

Objet : Interpellation du Président de la République, Macky Sall suite à la lettre de Monsieur Hadjibou Soumaré Dans une lettre datant du 4 mars, l’ancien...