Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Janvier - 2023

PASTEF : MANDIAYE DIALLO ANNONCE SA DEMISSION

Mandiaye Diallo fait partie des responsables qui ont eu l’opportunité de conduire les destinées de Pastef en France. Mais son compagnonnage avec ce parti vient de prendre fin....

04 - Janvier - 2023

VŒUX PRESIDENTIELS : APRES MAMADOU DEME, C’EST BIRAHIM CAMARA QUI CLASH MACKY SALL POUR AVOIR « IGNORE » LA DIASPORA

L'absence des diasporas sénégalaises dans l'adresse du président de la république à la nation du 31 décembre 2022 certifie ou atteste le désamour...

03 - Janvier - 2023

FRANCE : LES FEMMES DE LA MOUVANCE PRÉSIDENTIELLE SONNENT LA REMOBILISATION

Constatant que la mouvance présidentielle a perdu du terrain en France, les femmes de l'APR comme celles de leurs camarades de BBY ont décidé de se remobiliser pour...

03 - Janvier - 2023

CE MANDAT DE TROP QUI VOUS TENTE (PAR FELWINE SARR)

Le président de la République en décembre 2019, à la question de savoir s’il allait se présenter ou pas pour un troisième mandat avait...

03 - Janvier - 2023

Asepex : Moustapha Kane démissionne de son poste pour se démarquer des promoteurs du 3e mandat

L’Agence sénégalaise de promotion des exportations (ASEPEX) est décidément ces derniers temps au-devant de l’actualité, indique Pressafrik. En plus...