Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

01 - Janvier - 2023

VŒUX PRÉSIDENTIEL :UN DISCOURS SANS CHALEUR NI SAVEUR (PAR MARY TEUW NIANE)

Hier soir, j'ai suivi le discours du Président de la République dans les locaux de Touba TV. J'ai écouté pour prendre des notes plus que je n'ai regardé...

31 - Décembre - 2022

Revue de presse: Les quotidiens font le bilan de l'année

La livraison de la presse quotidienne pour le week-end s'attèle à faire le bilan de l'année 2022, une rétrospective par moments corrélée à des...

31 - Décembre - 2022

LA GOUVERNANCE, MAILLON FAIBLE DE MACKY

En termes de bonne gouvernance et de reddition des comptes, l’année 2022 a été marquée par une épidémie de mauvaises pratiques et...

31 - Décembre - 2022

CONSEIL DES MINISTRES DECENTRALISE : LA DIASPORA DE TAMBACOUNDA DOIT PRENDRE DATE AVEC LE PRESIDENT MACKY SALL POUR UNE REGION COMPLETEMENT DESENCLAVEE ET EN ORBITRE POUR NOURRIR LE SENEGAL ET LA SOUS-REGION (PAR DIALLO BEAUVAIS)

Le conseil des Ministres décentralisé de ce 28 décembre 2022 est une innovation majeure du Président Macky Sall connu de par sa proximité avec la population et...

31 - Décembre - 2022

« FRAPPONS LES CASSEROLES ! «  : L’APPEL DE GUY MARIUS SAGNA

Depuis quelques jours, paniqués par le concert de casseroles d'aujourd'hui, les voleurs et tortionnaires de la république font dans la manipulation religieuse en déclarant...