Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Décembre - 2022

HOMMAGE AU HEROS DE L’INDEPENDANCE SENEGALAISE ET AU PANAFRICAIN EMERITE MAMADOU DIA (PAR SIDY FALL)

En ce 17 décembre 2022, 60 ans après son arrestation et son emprisonnement par le régime du président SENGHOR sur la base d’un sordide et ignoble complot...

18 - Décembre - 2022

LA PLATEFORME REPUBLICAINE D’INFORMATIONS DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR (PRISE) FELICITE, ENCOURAGE LE PREMIER MINISTRE AMADOU BA ET TACLE L’OPPOSITION

Lors de sa déclaration de politique générale qui s’est tenue le lundi 12 décembre 2022, devant les honorables députés, le Premier Ministre Monsieur...

17 - Décembre - 2022

« NON AU 3EME MANDAT DE MACKY SALL » : EN FRANCE, UN MOUVEMENT CITOYEN TENTE DE MOBILISER LES SENEGALAIS

Les Sénégalais de France ont joué un rôle déterminant dans la lutte contre le troisième mandat du président Abdoulaye. Des marches, des...

17 - Décembre - 2022

FRANCE : LA CCR PREND UN NOUVEL ELAN

Malgré les nombreux cadres dont elle dispose, la CCR a été, ces dernières années, le ventre mou du parti présidentiel en France. Ankylosée par une...

17 - Décembre - 2022

REACTION : THIOBO DIA RECADRE BIRAHIM CAMARA

Sans le citer nommément, Thiobo Dia, un des responsables de l’APR France, invite Birahim Camara, membre du PS, à mettre de l’eau dans son « Bissap ». «...