Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Décembre - 2022

PARIS : MOISE SARR COUVERT DE LAURIERS LORS DE LA REMISE DES CLEFS AUX COOPERATIVES D’HABITAT

C’est manifestement la confirmation que Moïse Sarr n’est pas sorti du gouvernement pour insuffisance de résultat. Car qui mieux que Aïssata Tall Sall dont il...

10 - Décembre - 2022

PARIS: ANNETTE SECK DEVOILE SA FEUILLE DE ROUTE

On en sait un peu plus sur la feuille de route de Annette Seck, ministre en charge des Sénégalais de l’extérieur. Elle s’articule autour de l’assistance, de...

09 - Décembre - 2022

VERS LA FIN D’UN MODÈLE DE SOCIÉTÉ? (PAR ZACKARIA BA)

Un célèbre Président a dit un jour «la démocratie est menacée quand l’exemplarité vient à manquer. La démocratie est en danger...

09 - Décembre - 2022

Rebaptisation des rues de Ziguinchor : La Cour suprême donne raison au préfet

Le projet de rebaptisation des grandes rues de Ziguinchor entrepris par le nouveau maire, Ousmane Sonko tombe à l’eau. En effet, la chambre administrative de la Cour suprême a...

08 - Décembre - 2022

PARTENARIAT NORD-SUD: LA COMMUNE DE MARSASSOUM PRIMEE A GRENOBLE

Le partenariat Anderlecht(Belgique)-Marsassoum a remporté le 1er prix des PLATEFORM AWARDS 2022, hier, à Grenoble, devant des concurrents venus des quatre coins du monde. Ce grand...