Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Novembre - 2022

Audition de SONKO : Yewwi face à la presse ce mercredi

Annoncé pour le mois d’octobre, c’est finalement ce jeudi qu’Ousmane Sonko va faire faire face au juge concernant le dossier qui le lie à la masseuse Adji Sarr. Sur...

02 - Novembre - 2022

FRANCE : LE GOUVERNEMENT VEUT CREER UN TITRE DE SEJOUR "METIERS EN TENSION" POUR LES TRAVAILLEURS SANS PAPIERS

Le gouvernement français veut inscrire les immigrés menacés d'expulsion au fichier des personnes recherchées, affirme mercredi 2 novembre au Monde le ministre de...

02 - Novembre - 2022

"UN CONCEPT TRÈS PRAGMATIQUE": VÉRAN JUSTIFIE LES TITRES DE SÉJOUR POUR LES MÉTIERS EN TENSION

Après l'interview de Gérald Darmanin et Olivier Dussopt dans Le Monde ce mercredi matin, dans laquelle ils présentent le projet porté par le gouvernement pour...

02 - Novembre - 2022

AUDITION DE SONKO, KHALIFA SALL AVERTIT : « NOUS NE POUVONS PAS EXCLURE UNE REEDITION DES EVENEMENTS DE MARS …

La conférence des leaders de Yewwi Askan a fait face à la presse ce mercredi matin avec comme principal point de discussion, l’audition d’Ousmane Sonko ce jeudi, dans le...

01 - Novembre - 2022

Affrontements à Thicky/ Ousmane Sonko : ''On est dans une position défensive''

Le leader de Pastef s’est prononcé sur les événements d’hier qui se sont produits à Tchiky lors du passage de la caravane dénommée «...