Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Octobre - 2022

ASSEMBLEE NATIONALE : LE GROUPE PARLEMENTAIRE DES LIBERAUX BRANDIT LE SPECTRE DU BLOCAGE

Le groupe parlementaire « Liberté, démocratie et changement » de la coalition Wallu Sénégal fait planer le doute sur la prochaine session budgétaire...

22 - Octobre - 2022

VEHICULE DES DEPUTES : LE BUDGET ET CE QUI POURRAIT CHANGER!

Le projet de Budget de l’Assemblée nationale pour l’année 2023 connaît une hausse de 3 milliards. Estimé à 20,7 milliards de francs Cfa, le budget...

22 - Octobre - 2022

Gestion de la crise du Covid-19 : Edouard Philippe placé sous le statut de témoin assisté

Édouard Philippe échappe à une mise en examen. L'ancien Premier ministre est visé par une enquête de la Cour de justice de la République pour sa gestion...

21 - Octobre - 2022

ASSEMBLÉE NATIONALE : THIERNO ALASSANE SALL ADRESSE UNE QUESTION ORALE AU GOUVERNEMENT SUR LES DISPARITÉS ET INIQUITÉS SALARIALES DES FONCTIONNAIRES DU SECTEUR PRIMAIRE.

Question orale adressée au Ministre des Finances et du Budget… Le rapport établi au terme de l'étude sur le système de rémunération au sein de...

21 - Octobre - 2022

HCCT : MACKY SALL SE SEPARE DE MAMADOU DEME

La liste des 150 membres du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) est connue ce jour. L’une des principales informations, pour les Sénégalais de la...