Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Octobre - 2022

MIMI TOURE/BBY: L’OPPOSITION, ARBITRE EN PUISSANCE !

La rébellion de Mimi Touré contre la coalition Benno Bokk Yaakar qui se limite pour le moment dans une sorte de guerre des tranchées entre les deux parties, apparait comme une...

05 - Octobre - 2022

AFFAIRE GMS ET SA DOTATION DE CARBURANT : LES PRECISIONS DU PREMIER QUESTEUR A L’ASSEMBLEE NATIONALE, DAOUDA DIA

Le premier questeur de l’Assemblée nationale invite le député Guy Marius Sagna à écrire avant la fin du mois pour ne plus être servi par Total ou...

05 - Octobre - 2022

BIRAHIMA CAMARA : CHAQUE SOCIALISTE DOIT « FAIRE PREUVE DE COURAGE ET D'HONNETETE EN PRENANT ET EN ASSUMANT SES RESPONSABILITES »

Le parti socialiste , trois jours durant , organisera un séminaire dont les termes de référence et les contours sont déjà dessinés et consignés...

04 - Octobre - 2022

Karim Wade rejette la loi d'amnistie et menace de quitter le Pds si jamais les députés libéraux votent la proposition

Contrairement à ce que l'on pensait, Karim Wade ne veut pas bénéficier d'amnistie. Il menace de quitter le Pds et arrêter la politique si jamais les...

03 - Octobre - 2022

Que Oumar Youm ait le courage de dire à Macky Sall de renoncer à un troisième mandat juridictionnellement et moralement inacceptable.

Lors d’une émission d’une radio de la place, Me Oumar Youm ancien grand frustré de l’APR et nouvellement repêché par le Président Macky Sall...