Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Septembre - 2022

AFRIQUE : POURQUOI GIORGIA MELONI CRITIQUE LA POSITION DE LA FRANCE ?

C'est une victoire saluée par l'extrême droite en Europe. En Italie, l'alliance de droite regroupant le parti Fratelli d'Italia, La Ligua et Forza Italia, récolte plus de 40%...

27 - Septembre - 2022

MACKY SALL ENTRE DEUX FEUX !

Après l’installation du bureau de la XIVe législature de l’Assemblée nationale et la nomination d’un Premier ministre en la personne de Amadou Ba, le...

26 - Septembre - 2022

"MON PROBLEME AVEC MACKY SALL": L'INTEGRALITE DE LA DECLARATION DE MIMI TOURE

Mesdames, Messieurs les journalistes Je voudrais vous remercier pour votre déplacement. Je voudrais vous entretenir de l’actualité nationale et des perspectives politiques....

25 - Septembre - 2022

INCOMPATIBILITE DU MANDAT DE DEPUTE AVEC LA QUALITE DE MEMBRE DU GOUVERNEMENT : IL FAUT REECRIRE L’ARTICLE LO. 172 DU CODE ELECTORAL (PAR SEYBANI SOUGOU)

L’incompatibilité du mandat de député avec la qualité de membre du gouvernement a donné lieu à des échanges houleux et créé de...

24 - Septembre - 2022

LA POLITIQUE CONTINUE DE DICTER L’ACTUALITÉ DANS LES QUOTIDIENS

La politique continue d’occuper une large place dans la livraison de samedi des quotidiens dont certains traitent dans le même temps de divers sujets sociaux. Le quotidien...