Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

24 - Septembre - 2022

ASSEMBLEE NATIONALE: MACKY SALL AFFICHE LA FERMETE

Dans une interview accordée à VoaAfrique, le président Macky Sall est revenu sur les incidents qui ont eu lieu lors des votes du bureau de l’Assemblée nationale....

24 - Septembre - 2022

PRESIDENTIELLE 2024: MIMI TOURÉ PREND DATE

Dans sa fronde au sein de Benno bokk yaakaar, Aminata Touré a posé un nouveau jalon, vendredi. L’ancien Premier ministre appelle ses partisans à préparer...

24 - Septembre - 2022

Aucune disposition juridique ne permet céder gracieusement des véhicules aux 165 députés

La décision de céder « gracieusement » des véhicules aux 165 députés sortants de la 13 eme législature est frappée...

23 - Septembre - 2022

LE NOUVEAU GOUVERNEMENT SANS ABDOULAYE BALDÉ CONTRASTE AVEC LES PROMESSES DU PRÉSIDENT MACKY SALL

Au soir de la publication de la composition de la nouvelle équipe gouvernementale, beaucoup d'observateurs s'attendaient à entendre le nom d'Abdoulaye Baldé, le...

23 - Septembre - 2022

"TOUT CE QUI N'EST PAS ITALIEN, HORS DU PAYS" : BERLUSCONI ET SALVINI AUTOUR DE GIORGIA MELONI POUR UN MEETING COMMUN AVANT LES ELECTIONS LEGISLATIVES

Les grands pontes de l'extrême droite italienne ont défilé sur scène, Piazza del Popolo à Rome, jeudi 22 septembre. Le "Cavaliere" Sylvio Berlusconi, plus...