Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Septembre - 2022

DISCOURS DU PRÉSIDENT : UNE ADRESSE AVEC UNE PRECISION CHIRURGICALE (PAR BEN YAHYA SY)

Le Président de la république s’est adressé à la nation sénégalaise après les élections locales et législatives de janvier et...

17 - Septembre - 2022

DISCOURS DE MACKY SALL : « CE QU’ON ATTENDAIT DE LUI » (MIMI TOURE)

Mimi Touré ne rate aucune de ses sorties depuis sa mise à l’écart du perchoir de l’Assemblée nationale, pour s’en prendre au président Macky...

17 - Septembre - 2022

SENEGAL : A DAKAR, LE CONCERT « POUR LA LIMITATION A 2 MANDATS PRESIDENTIELS » INTERDIT PAR LE PREFET

Au Sénégal, le concert panafricain prévu, ce samedi 17 septembre au soir, « pour la limitation à deux mandats présidentiels » a finalement...

17 - Septembre - 2022

ASSEMBLEE GENERALE DE L’APR/FRANCE : UN FACE-A-FACE QUI POURRAIT ETRE PERILLEUX POUR LES TENORS DE LA DSE

Après la défaite des législatives, place à l’évaluation pour trouver les causes profondes de la désillusion, et partir sur de nouvelles bases en...

17 - Septembre - 2022

AMADOU BA NOMME PREMIER MINISTRE

L’information vient de tomber. Amadou Bâ, ancien ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, est le nouveau Premier...