Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Août - 2022

INTER-COALITION: LES ASSURANCES DE WADE

Ceux qui travaillent en sourdine pour faire voler en éclats l’inter-coalition YAW/Wallu vont sans doute déchanter. Dans un document rendu public, le président Abdoulaye...

18 - Août - 2022

DE LA QUESTION DE L'ENCADREMENT CONSTITUTIONNALISE DE L'AGE DU CANDIDAT A LA PRESIDENTIELLE (PAR BIRAHIM CAMARA)

Les États-Unis d'Amérique, le Brésil et le Kenya, trois colosses démographiques , géographiques et économiques, réunissent près d'un...

18 - Août - 2022

PRESIDENTIELLE 2024 : OUSMANE SONKO ANNONCE SA CANDIDATURE

Après sa brillante et convaincante campagne lors des élections législatives, Ousmane Sonko a annoncé sa candidature à la présidentielle de 2024, jeudi 18...

18 - Août - 2022

MORT DE MOUHAMED DRAME EN ALLEMAGNE: LE SILENCE COUPABLE DE NOS DEPUTES

Manifestement, les députés élus dans la circonscription Europe du Nord, du Centre et de l’Ouest ne sont pas encore redescendus sur terre. Visiblement, ils profitent...

17 - Août - 2022

CHRONIQUE D’UNE STRATÉGIE INACHEVÉE (PAR MARY TEUW NIANE)

Tout semblait scellé depuis avril 2019. Le troisième mandat et la probable succession familiale. La voie était balisée, les obstacles réels et imaginaires...