Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Juillet - 2022

Le Forum du Justiciable "s'indigne et condamne" les attaques perpétrées contre la caravane de YAW

Le Forum du Justiciable "s'indigne et condamne à la dernière énergie" les attaques perpétrées contre la caravane de la coalition Yewwi Askan Wi ainsi que les...


23 - Juillet - 2022

LINGUÈRE: OUSMANE SONKO ET CIE PROMETTENT UNE BAISSE DES PRIX DES DENRÉES S’ILS REMPORTENT LA MAJORITÉ

L’opposant Ousmane Sonko, un des responsables de Yewwi Askan Wi, promet une baisse du prix des denrées alimentaires si la coalition à laquelle il appartient obtient la...

22 - Juillet - 2022

MALI : LE CAMP MILITAIRE DE KATI ATTAQUE PAR DES DJIHADISTES

Décidemment, le Mali est visiblement loin de sortir de la zone de turbulence dans laquelle il se trouve depuis quelques années maintenant, à cause du terrorisme. Une attaque...

22 - Juillet - 2022

Législatives 2022 : Des cartes d’électeurs en souffrance dans les commissions

Les citoyens sont invités à retirer leurs cartes d’électeurs en souffrance dans les commissions. Interpellé, le Sous-préfet de Dakar-Plateau, Djiby Diallo,...