Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Juillet - 2022

LEGISLATIVES ENCO 2022 : ADJA ASTOU FALL, CANDIDATE DE BBY, SORT LE CALUMET DE LA PAIX

Alors qu’elle entretenait des relations tumultueuses avec certains, parmi ses camarades de parti en Normandie, Adja Astou Fall a surpris plus d’un par sa démarche, son...

12 - Juillet - 2022

BARTHELEMY DIAS AVERTIT : "UN 3E MANDAT DE MACKY SALL, CE SERA DES PERTES EN VIE HUMAINE"

Le maire de Dakar et candidat sur la liste départementale de YAW-Wallu n’y est pas allé avec le dos de la cuillère dans sa première déclaration dans le...

12 - Juillet - 2022

LEGISLATIVES 2022 : ASSOME AMINATA DIATTA INVESTIT KEUR MASSAR VILLAGE

C’est dire que Assome Aminata Diatta doit faire valoir des compétences pédagogiques pour que la cherté des denrées de première nécessité ne...

12 - Juillet - 2022

Après le lycée de Yoff, un scandale éclabousse au lycée Limamoulaye

Alors que l’on n’a pas encore fini d’épiloguer sur l’affaire du Lycée Ousmane Sembène de Yoff, un autre scandale éclabousse le lycée...

11 - Juillet - 2022

ISMAËLA MADIOR FALL : UN BOUFFON AU SERVICE DE LA FALSIFICATION DU DROIT (PAR SEYBANI SOUGOU)

« Jurisprudence Mamadou Tandja contre le Niger du 08 novembre 2010 : la Cour de justice de la CEDEAO n’a point besoin d’ordonner l’exécution immédiate de ses...