Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Juin - 2022

BOKK GIS GIS FRANCE : LES RESPONSABLES DE LA FEDERATION AVAIENT PRESENTE LEUR DEMISSION COLECTIVE A PAPE DIOP

Peut-on parler d’une réunion de crise entre le président de Bokk Gais Gis et les responsables de la fédération de France ? Sur leur demande, ces derniers ont...

29 - Juin - 2022

SONKO ANNONCE UN NOUVEAU CONCERT DE CASSEROLES CE JEUDI

Le préfet de Dakar a interdit la manifestation de la coalition Yewwi Askan Wi qui devait se tenir, ce mercredi 29 juin 2022, à la place de la nation. Ainsi, les membres de la...

28 - Juin - 2022

Thierno Alassane Sall sur la manif de Yaw du 29 juin : « Nous n’allons pas manifester pour repêcher une liste… »

La coalition « AAR Sénégal » ne va pas battre le macadam ce mercredi aux côtés de Khalifa Sall et Cie. Pour Thierno Alassane Sall, il n’est pas...

28 - Juin - 2022

AMADOU BÂ BRISE LE SILENCE : "PAR LE CHANTAGE ET LA PRESSION, YEWWI VEUT..."

Sa parole est rare et épiée. Son propos policé et extrêmement prudent. Il s'agit de l'ancien ministre de l'économie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ, qui...

28 - Juin - 2022

​Ahmed Aïdara : « Je fus pris en otage par ... »

Faca à la presse ce mardi, le maire de la ville de Guédiawaye a dénoncé son arrestation et a indiqué avoir été pris en otage par la...