Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Juin - 2022

Tensions préélectorales au Sénégal: l’UE a écrit à Macky Sall pour le report des Législatives

Face à la forte tension socio-politique qui met le pays en sens-dessus-dessous, suite aux manifestations pacifiques du 8 juin et celles réprimées du 17 juin dernier en...

22 - Juin - 2022

LEGISLATIVES DU 31 JUILLET : L’UNION EUROPEENNE EXHORTERAIT MACKY DALL A REPORTER LES ELECTIONS

Bruxelles, siège de l’Union européenne, la situation politique au Sénégal inquiète. Après les manifestations du 17 juin dernier qui ont...

22 - Juin - 2022

JUSTICE: LE PROCES DETHIE FALL, MAME DIARA FAM ET CIE RENVOYE AU 27 JUIN PROCHAIN

Déthié Fall, Mame Diarra Fam et leurs codétenus restent en prison. Leur procès qui devait avoir lieu aujourd’hui a été renvoyé au lundi 27...

22 - Juin - 2022

Voici le Communiqué du conseil des ministres de ce mercredi 22 juillet

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 22 juin 2022, au Palais de la République. A...

21 - Juin - 2022

LETTRE A L’ATTENTION DE MADAME MICHELLE BACHELET, HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME, CONCERNANT DES CRIMES GRAVES COMMIS PAR L’ETAT SENEGALAIS, LE 17 JUIN 2022 (SEYBANI SOUGOU)

Madame la Haut-Commissaire aux Droits de l’homme, Par la présente lettre, je tenais à vous informer de crimes graves commis le 17 juin 2022, par l’Etat du...