Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Octobre - 2024

Rencontre entre Dethie Fall et Ousmane Sonko : Vers une nouvelle alliance politique ?

Dethie Fall, président du Parti Républicain pour le Progrès (PRP), a annoncé ce lundi avoir été reçu par Ousmane Sonko, Premier ministre et leader...

22 - Octobre - 2024

Ousmane SONKO défie Amadou Ba à un débat public sur la situation économique du pays

Le Premier ministre Ousmane SONKO, a lancé, lundi, un appel à Amadou Ba, pour un débat public. Cette demande survient alors que Amadou BA semble avoir choisi de sortir de...

22 - Octobre - 2024

CONFERENCE DE PRESSE : VOICI LA DECLARATION LIMINAIRE D'AMADOU BA

Mesdames et Messieurs de la presse, Chers compatriotes, Avant toute chose, permettez-moi d'exprimer ma plus profonde solidarité envers nos compatriotes victimes des intempéries,...

22 - Octobre - 2024

DE LA CIVILITE ! (PAR HAMIDOU SALL)

Les principes, et de l’impérieuse nécessité de les défendre, sont la seule justification de cette prise de position. La civilité c’est le respect...

22 - Octobre - 2024

OUSMANE SONKO ET LA JUSTICE, POMPIER OU PYROMANE ? (PAR IBRAHIMA THIAM)

En matière de justice, voir Ousmane Sonko jouer les rôles de justicier, juré et pourquoi pas exécuteur des hautes œuvres nous donnerait à penser que le...