Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup
La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.
Autres actualités
Abdoul Mbaye : «De toutes façons Macky SALL finira par partir»
APR : SALIOU MBAYE ET SES CAMARADES ETUDIANTS DE LA JEUNESSE REPUBLICAINE DE FRANCE APPELLENT A L'UNITE ET PREVIENNENT L'OPPOSITION
PROMOTIONS CANAPES, FRUSTRATION DES MILITANTS…FATOUMATA SY VIDE SON SAC
ALIOU SALL SORT DE SON MUTISME: «ON NE LAISSERA PAS L’OPPOSITION SEMER LA PAGAILLE ICI À GUÉDIAWAYE»
