Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Mai - 2022

LA LISTE NATIONALE DE LA COALITION YEWWI ASKAN WI EST RECEVABLE (PAR SEYBANI SOUGOU)

Ni la double inscription sur une liste, ni l’inéligibilité (qui doit être notifiée au mandataire de la coalition concernée et régularisée dans...

23 - Mai - 2022

PARIS : LA CASAMANCE SONNE LA MOBILISATION POUR LA VICTOIRE DE BBY AUX LEGISLATIVES

C’est la première fois, depuis le mega-meeting du maire de Marsassoum, Sény Mandiang, en mars 2018, à Paris, que les ressortissants de la Casamance, membres de la...

23 - Mai - 2022

APR: LA BONNE OPERATION DE LA SECTION LIMAY-PORCHEVILLE

Il se dit qu’elle a fortement contribué à la redynamisation de la section APR de Bordeaux, Aïssata Dia va-t-elle réussir la même prouesse à la section...

22 - Mai - 2022

Tension et défis autour des élections législatives 2022 : les inquiétudes d' Alioune Tine

Afrikajom Center exprime « sa grave préoccupation face à l’aggravation du contentieux préélectoral qui durcit chaque jour et crée une fuite en avant...

22 - Mai - 2022

« POURQUOI NOUS DEMANDONS L’ANNULATION DE LA LISTE NATIONALE DE BENNO »

Moussa Taye, conseiller politique de Khalifa Ababacar Sall a été l’invité du Jury du Dimanche. Sur les ondes de la 90.3 Iradio, il est revenu sur les prochaines...