Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Mai - 2022

SEYDOU GUEYE RECADRE DIÉTHIÉ FALL : « IL N'A AUCUNE QUALITÉ POUR INVALIDER NOTRE LISTE»

La liste de la coalition Benno Bokk Yakaar, va-t-elle être rejetée ou pas ? Le secrétaire général de l'Alliance pour la République (Apr), Seydou Gueye ne...


22 - Mai - 2022

Thierno Alassane Sall, Aar Sénégal : « Si un pandore de loi est appliqué, Benno et Yaw ne vont pas participer aux élections législatives »

Thierno Alassane Sall détruit Benno et Yaw. Il estime que si un pandore de loi est appliqué, ces deux entités ne vont pas participer à ces élections de juillet...

22 - Mai - 2022

AAR SÉNÉGAL INVALIDE LA LISTE BBY ET DONNE UNE CHANCE A YEWWI SKAN WI

Les dispositions légales relatives à la mise en œuvre de la parité avaient déjà rendu les candidatures à des élections à listes...