Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Mai - 2022

La Russie annonce l'expulsion de 34 diplomates français

L'ambassadeur français à Moscou a été convoqué, mercredi 18 mai, au ministère russe des Affaires étrangères et s'est vu remettre une note...

18 - Mai - 2022

LETTRE AUX MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL (PAR SEYBANI SOUGOU)

Depuis 2016, les Constitutionnalistes, les citoyens et les observateurs s’étonnent des écarts et des contorsions juridiques du Conseil Constitutionnel tendant à valider...

18 - Mai - 2022

APR FRANCE : LE COUP DE POUCE DE MAME MBAYE NIANG A YACINE MENDY DANS LA REMOBILISATION

En cette période trouble pour le parti présidentiel en France, l’initiative du chef de cabinet du président Macky Sall, Mame Mbaye Niang, peut être vue comme...

18 - Mai - 2022

ELECTIONS LÉGISLATIVES : Gueum Sa Bopp dépose deux recours devant le conseil constitutionnel

Après Déthié Fall de Yewwi askan wi (Yaw), Gueum Sa Bopp sera au Conseil constitutionnel à 15 heures 30 pour le dépôt de deux recours. Dans le premier, il...

18 - Mai - 2022

Sonko avertit Macky : "ce qui s'est passé avec Khalifa ne se reproduira pas avec Barthélémy"

Venu soutenir Barthélémy Dias a qui, le verdict dans l'affaire Ndiaga a été renvoyé, Ousmane Sonko a fait savoir au Président Macky Sall que ce qui s'est...