Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Mai - 2022

C’EST UNE ALLIANCE PERTINENTE DANS L’ABSOLU : Maurice Soudieck Dione juge le compagnonnage Yewwi-Wallu dans les départements

L’Enseignant-chercheur en Sciences politiques à l’Université Gaston Berger de Saint Louis juge « pertinente dans l’absolu » l’alliance Yewwi-Wallu...

16 - Mai - 2022

LISTE YAW DE DAKAR : ME MOUSSA DIOP CHARGE KHALIFA SALL APRÈS LA SORTIE DE DÉTHIÉ FALL

"Cet aveu de taille engage directement la responsabilité de Khalifa Sall qui a déçu tout l'espoir des Sénégalais" "Je viens d'écouter juridiquement et...

16 - Mai - 2022

REMANIEMENT: ÉLISABETH BORNE VA ÊTRE NOMMÉE PREMIÈRE MINISTRE

Le Premier ministre Jean Castex a remis sa démission à Emmanuel Macron. Elisabeth Borne, jusqu'ici ministre du Travail, va être nommée à sa suite. Son nom...

15 - Mai - 2022

Macky Sall tend la main aux économistes sénégalais pour relancer le secteur

A la recherche de solutions pour lancer l’économie Sénégalaise sur les rampes de l’émergence et à l'issue le développement, le...

15 - Mai - 2022

LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N°1/E/ 2001, DU 23 MARS 2001, AUTORISE YEWWI A FAIRE UNE DECLARATION COMPLEMENTAIRE DE CANDIDATURE POUR COMPLETER LA LISTE DEPARTEMENTALE DE DAKAR

Depuis quelques temps, la liste départementale de la coalition YEWWI à Dakar fait l’objet de vives polémiques, liées aux conditions suspectes dans lesquelles...