Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Mai - 2022

3e mandat / Abdou Latif Coulibaly : "plusieurs pays au monde ne limitent pas les mandats… »

"Il y a plus de pays au monde qui ne limitent pas les mandats que ceux qui en limitent« . C’est l’avis du secrétaire général du gouvernement. Dans un...

12 - Mai - 2022

KEUR MASSAR NORD : ADAMA SARR, LE FAUX DEVOT !

Calme, posé, visiblement courtois, Adama Sarr affiche l’image d’un gentleman qui possède les qualités intrinsèques du gendre idéal. Mais, comme un...

12 - Mai - 2022

SCRUTIN DU 31 JUILLET 2022 : LE PEUPLE DOIT EMPECHER LE COUP D’ETAT ELECTORAL

« C’est un fait, le coup d’état électoral fait partie intégrante de l’ADN de Macky Sall » Ceux qui croient à l’organisation...

12 - Mai - 2022

Forclusion liste YAW à Dakar : "On ne peut exclure la première formation de l'opposition à l'Assemblée nationale"

La liste de la coalition Yewwi Askan Wi (Yaw) à Dakar pour les élections législatives de juillet, risque une forclusion à cause de la démission de deux membres...

12 - Mai - 2022

Législatives 2022: les instructions de Macky à Antoine Félix Diome

Le président de la République Macky Sall est revenu, mercredi en Conseil des ministres sur la préparation des élections législatives du 31 juillet 2022,...