Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Mai - 2022

LEGISLATIVES : AMADOU HOTT ET ASSOME DIATTA JOUENT LEUR AVENIR POLITIQUE

C’est donc Amadou Hott et Assome Aminata Diatta qui défendront les couleurs de BBY, lors des élections législatives du 31 juillet prochain, dans le département de...

11 - Mai - 2022

FRANCE : COMMENT MACKY SALL EST EN TRAIN DE TUER L’APR EN NORMANDIE

On a très vite pensé que l’effritement de l’électorat de Macky Sall en Normandie était dû à la guerre que se livrent les ténors locaux...


11 - Mai - 2022

INVESTITURES YEWWI ASKAN WI : « Cette liste a trahi les fondements de notre organisation » (Partis membres)

Nous, partis signataires de cette déclaration et membres de la coalition Yewwi Askan Wi rejetons avec la dernière énergie la procédure antidémocratique, non...

11 - Mai - 2022

COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 MAI 2022

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, au Palais de la République, ce mercredi 11 mai 2022. A...