Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

24 - Avril - 2022

EMMANUEL MACRON RÉÉLU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE AVEC 58% DES VOIX

Emmanuel Macron est réélu président de la République française avec 58% des voix, face à Marine Le Pen créditée de 42% des bulletins de...

24 - Avril - 2022

Macky Sall félicite Emmanuel Macron pour sa réélection

Emmanuel Macron a remporté le deuxième tour de l’élection présidentielle de France devant la candidate de l’extrême-droite, Marine Le Pen. Son...

23 - Avril - 2022

LEGISLATIVES : HOULEYE BA ANNONCE SA CANDIDATURE

Ce n’est plus un secret : pour remporter les élections législatives dans le département Europe du Nord, de l’Ouest et du Centre, la coalition présidentielle...

23 - Avril - 2022

Démarches à la Médina : L’Apr négocie le retrait des listes parallèles

La coordination communale de L'Apr Médina dit «saluer avec enthousiasme les retrouvailles entre les deux protagonistes majeurs des dernières élections territoriales dans...

23 - Avril - 2022

Macky Sall et Mohammed Ben Salman passent en revue la coopération entre Dakar et Riyad

Le Chef de l’Etat Macky Sall a été reçu ce vendredi, dans le cadre de sa visite de travail et d’amitié, par le Prince Mohammed Bin Salman. Au menu des...