Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

21 - Avril - 2022

Guy Marius Sagna : « Macky Sall continue à corrompre et à débaucher les maires de l’opposition… »

Qui pour le président Macky Sall : Votre contribution au traitement de Sonko, GMS, Barthélémy Dias, Capitaine Touré, Khalifa Ababacar Sall, Karim Wade… Et si...

20 - Avril - 2022

Législatives: Dr Babacar Diop porte désormais la parole de Yewwi Askan Wi

Le président du parti Forces Démocratiques du Sénégal (FDS) / "Les Gelwaars" par ailleurs maire de la ville de Dakar porte désormais la voix de la coalition de...

20 - Avril - 2022

Parité: la Cour d'Appel de Dakar ordonne la reprise des élections des adjoints aux mairies dans 5 communes

La ville de Dakar et cinq (5) autres communes de la région vont devoir reprendre les élections de leurs bureaux respectifs pour non-respect de la parité. La Cour d'Appel a...

20 - Avril - 2022

Mairie de Dakar : Guy Marius Sagna nommé conseiller technique par Barth

Décidément le nouveau maire de Dakar ne perd pas son temps. Après Seydina Oumar Touré, Barthélémy Dias vient de nommer Guy Marius Sagna comme conseiller...

20 - Avril - 2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 20 AVRIL 2022

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 20 avril 2022, au Palais de la République. A...